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Initiative populaire fédérale « Pour une poste forte »
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La Constitution fédérale est complétée comme suit :
Art. 92, al. 3 à 5 (nouveaux)
3 La Confédération garantit à tous les habitants du pays un réseau postal couvrant tout le territoire et un accès facile et rapide à toutes les prestations d’un service universel orienté vers l’avenir.
4 Elle charge la Poste Suisse d’exploiter le réseau postal avec du personnel se trouvant dans un rapport de travail avec la Poste Suisse.
5 Les coûts qui découlent de l’exploitation du réseau postal et du service universel sont couverts notamment:
a. par les recettes du monopole des lettres;
b. par les bénéfices d’une banque postale qui appartient à 100% à la Poste.
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