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Donner la parole à la population
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Une initiative populaire est une occasion unique pour la population de dire de manière positive quel service public postal elle souhaite.
Le service public postal est actuellement soumis à une révision législative qui entend libéralisation totalement le marché. Cela aura pour conséquence la fermeture de centaines d’offices de poste, une détérioration des services postaux pour la population et l’économie de proximité (PME, commerces), ainsi que des hausses des prix pour la grande majorité des clients, comme ce qui s’est passé avec le marché de l’électricité. Mais cela aurait aussi pour effet l’affaiblissement de la Poste Suisse et une pression accrue sur les conditions de travail de tous les employés de la branche.
De son côté, la Poste Suisse anticipe ces changements et se restructure brutalement, au détriment de sa mission de service public : fermetures massives d’offices de poste et remplacement par des solutions alternatives peu satisfaisantes, réduction de la palette des prestations, pression extrême sur son personnel.
Dans le prolongement de la pétition
La pétition nationale « Non au démantèlement du réseau postal », qui a recueilli 160'000 signatures en 10 semaines, a prouvé que l’évolution actuelle ne satisfait pas la population. Mais la Poste ne veut pas tenir compte de cette expression populaire. Notre initiative veut donc ancrer dans la Constitution un modèle postal qui assure la qualité des prestations postales, leur proximité (réseau d’offices de poste) et leur financement.
Notre initiative donne donc à la population l’occasion :
- de dire quelle poste elle souhaite ;
- d’empêcher la Poste de n’en faire qu’à sa tête et de démanteler son réseau contre l’avis de la population : des centaines d’offices de poste ont déjà été fermés et vont encore l’être dans les prochaines années. Il faut donc stopper la Poste.
- d’empêcher les politiciens d’étrangler la Poste Suisse en libéralisant totalement le marché pour de pures raisons idéologiques.
Pourquoi maintenant?
Pourquoi lancer cette initiative maintenant ? Il est urgent d’agir, car la révision totale de la législation postale est actuellement sur la table du Parlement. Cette révision prévoit certains changements inacceptables :
- la libéralisation totale du marché. Or, le maintien d‘un monopole sur la poste aux lettres est indispensable pour le financement du réseau postal et le maintien de la qualité et de l‘étendue du service universel.
- la mise sur un pied d’égalité des offices de poste et des agences (le guichet à l’épicerie du village). Or, un remplacement massif des offices de poste par des agences impliquerait une diminution des prestations (étendue et qualité). L‘accès facile et rapide aux prestations postales doit être assurée à toutes les catégories de la population et dans toutes les régions par le réseau d‘offices de poste. Les agences ne doivent constituer que des solutions d’appoint.
- la séparation de Postfinance. Or, c’est dangereux parce que c’set un premier pas vers une possible privatisation de PostFinance, ce qui est inacceptable. Les bénéfices de PostFinance doivent rester à la Poste et ainsi contribuer au financement de l‘infrastructure postale.
Il est donc important de peser sur le plus possible sur le débat politique actuel, afin que le Parlement – au stade des commissions ou à celui du plénum – renonce à ces points noirs du projet de révision. Le dépôt le plus rapide possible d’une initiative populaire est le plus sûr moyen d’influencer les travaux parlementaires. Et si, contre notre volonté, le Parlement devait malgré tout adopter ces éléments inacceptables de la révision, nous lancerons un référendum contre la nouvelle loi.
Enfin, la Suisse subit constamment l’évolution de la législation européenne sur la poste. Or, l’Union européenne applique au marché postal une politique très libérale, dont les effets néfastes se font d’ailleurs sentir pour les usagers (augmentation des tarifs, tarifs différenciés en fonction de la distance, etc.). L’ancrage dans la Constitution de notre vision du service public postal est le meilleur rempart contre une adoption larvée de la législation européenne.
Pourquoi pas simplement un référendum ?
Un simple référendum contre la loi ne suffirait pas, car un référendum ne sert qu’à refuser la loi, mais ne permet pas d’introduire des éléments positifs qui nous semblent importants. Par exemple le maintien d’un vaste réseau d’offices de poste.
L’initiative populaire nous permet au contraire de dire que l’on tient à une poste de qualité et que l’on veut faire quelque chose de positif pour elle.
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