Garantir le réseau postal et le service universel et fixer leur financement

1. Le réseau postal

• L’office de poste est le point d’accès le plus simple pour tout le monde à la totalité des prestations du service universel (y compris tous les services de paiement).
• Les offices de poste sont synonymes d’emplois qualifiés dans les régions périphériques.
• Ils sont aussi des points d’appui importants pour les PME et les commerces dans les régions.
• Ils peuvent éventuellement étendre leurs prestations à d’autres services de type officiel et administratif (papiers d’identité, etc.)
• Dans chaque village, chaque vallée, chaque quartier dans les agglomérations urbaines, l’office de poste est un partenaire de prestations indispensable pour l’économie locale. Pour les petites et moyennes entreprises, mais aussi pour les commerces, les établissements publics. Selon une étude du DETEC, la Poste est par exemple le principal partenaire de l’économie pour la fourniture en numéraire (fond de caisse, etc.).

• Et la solution des agences ?

Certains éléments peuvent plaider en faveur de la solution des agences:
• Les heures d’ouverture sont généralement plus larges que celles d’un office de poste.
• De cas en cas, c’est une solution qui peut « donner un coup de main » à un commerce (épicerie, boulangerie…) de proximité.

Toutefois, de nombreux éléments montrent que ces agences constituent une fausse bonne solution:
• La palette des prestations postales y est réduite par rapport à l’office de poste. Les versements et paiements cash n’y sont par exemple pas possibles. La fourniture en numéraire pour les PME et commerces n’y est pas possible. Il n’est pas possible d’y effectuer tous les types d’envois postaux.
• La confidentialité des opérations au guichet n’est pas garantie comme dans un office de poste. Iriez-vous payer vos impôts ou recevoir un recommandé à la boulangerie du village?
• En raison de ces inconvénients, on constate que de nombreux clients vont au prochain office de poste plutôt qu’à l’agence, et dans la foulée font désormais leurs petits achats au commerce proche de cet office de poste et ne vont plus à l’épicerie-agence de leur localité.
• Et le service à domicile?

Le service à domicile peut sembler une solution de rechange qui offre une proximité incomparable. Mais:
• Il n’est valable que pour les gens qui sont constamment à leur domicile, puisqu’il faut être présent lors du passage du facteur.
• le passage du facteur n’est jamais garanti à heure fixe, mais dans une fourchette horaire large.
• Le service à domicile ne convient donc pas aux personnes travaillant à l’extérieur de leur domicile.
• Il constitue une contrainte également pour les personnes retraitées, qui bien souvent sont encore très actifs et ne restent pas constamment à la maison.

2. L’exploitation du réseau par la Poste avec son propre personnel

• Empêche la Poste d’aller dans tous les sens, de confier ses tâches à n’importe qui et à n’importe quelles conditions. Sans cela, on a une multiplication des responsabilités en cascade et on ne sait jamais à qui se plaindre. Cela permet donc d’assurer la surveillance de la qualité des prestations postales.
• Assure la confidentialité et la sécurité parce que le personnel de la Poste est soumis au secret postal. Et que le non-respect de cette obligation a une sanction immédiate : le licenciement. Ce qui n’est pas le cas d’une entreprise privée.
• Assure la qualité des prestations. Par exemple en matière de levée des boîtes aux lettres : dans certains quartiers de Berne, le sous-traitant a fixé l’heure limite de levée à 8h du matin. Ce qui équivaut à transformer en courrier B tout courrier A posté après 8h du matin!
• Assure le maintien d’emplois qualifiés dans les régions au lieu qu’ils se concentrent dans les centres urbains.
• Oblige la Poste à former du personnel qualifié et donc de créer régulièrement des places d’apprentissage. La Poste assure d’ailleurs actuellement la formation de plusieurs centaines de nouveaux apprentis chaque année partout dans le pays.

• Les employés de la Poste ne sont depuis longtemps plus des fonctionnaires.
• Les employés de la Poste sont au bénéfice d’une CCT soumis au droit public. C’est le droit public qui fournit justement un certain nombre de garanties aux clients parce qu’il prévoit certaines obligations (confidentialité, secret postal) qui n’existent pas en droit privé.
• Garantit des emplois de qualité dans les régions en comparaison avec les emplois précaires, mal payés, à temps partiel ou sur appel.

3. Le financement

• Pourquoi un monopole résiduel?
• Le plus sûr moyen (et le plus logique) de financer un service universel de haut niveau. Parce que la distribution du courrier a un coût et que ce coût doit être financé. Si ce n’est pas le cas, la Poste baissera encore plus les prestations ou devra augmenter ses tarifs.
• Evite le mauvais exemple européen, qui supprime le monopole pour des raisons idéologiques en laisser les Etats se débrouiller pour assurer le financement du service universel.
  Les solutions alternatives proposées par l’Union européenne sont irréalistes:
  1. pot commun (auquel toutes les entreprises actives sur le marché postal doivent contribuer financièrement pour financer les coûts du service universel) = impraticable, n’existe nulle part ;
  2. financement par l’impôt = irréaliste : personne ne veut d’un nouvel impôt postal.
• Personne, aucun consommateur, aucune PME ne souffre du maintien de ce monopole résiduel et personne ne le paie!
• Exemple d’un pays où le monopole a été supprimé : la Suède, où il n’y a plus de monopole depuis 15 ans. Résultat:
  • les prix du courrier ont augmenté pour les consommateurs et les PME.
  • L’opérateur historique n’a pratiquement aucun concurrent et il détient encore, après 15 ans, 92% du marché.
  • La seule concurrence qui existe est celle d’une entreprise privée qui distribue du courrier commercial dans les grandes villes deux fois par semaine.
• Le monopole est un cadeau octroyé à la Poste, mais en contrepartie cela permet une surveillance politique de la Confédération sur les tarifs et les prestations de la Poste. Notamment sur le réseau des offices de poste et les tarifs uniformes sur l’ensemble du territoire.
• Pourquoi une banque postale?
• On constate effectivement une baisse des activités postales traditionnelles (courrier) due au phénomène de substitution (e-mail notamment). Pour le réseau postal, la réponse à cette mutation est d’élargir la palette des prestations offertes, et l’élargissement des activités financières actuelles à certaines activités bancaires (hypothèques, crédits, etc.) est assez naturel.
• C’est un nouveau potentiel de financement qui permettra le maintien des heures d’ouvertures et des bureaux de poste et qui empêchera la Poste de dire qu’il faut fermer le bureau de poste parce qu’il n’est pas assez rentable.
• Instaure un subventionnement croisé positif d’une activité soumise à concurrence vers une activité de service public non soumise à concurrence. Ce qui est parfaitement autorisé et légal. Il n’y a pas de distorsion de la concurrence (c’est l’inverse qui est interdit, c’est-à-dire subventionner une activité ouverte à la concurrence par des moyens issus d’une activité sous monopole).
• Permet de maintenir l’infrastructure à un niveau de densité tel qu’il continue à répondre aux besoins des catégories d’usagers qui souhaitent encore faire leurs opérations postales au guichet.
• N’y a-t-il pas déjà trop de banques en Suisse?
• Pour le citoyen normal, il n’y a que deux partenaires bancaires réels : les banques Raiffeisen ou les banques cantonales. Peut-être un ou deux de plus selon les régions. Mais la plupart des banques ne s’intéressent pas aux petits clients ! Il n’est donc pas idiot d’avoir un troisième partenaire bancaire, afin d’offrir à la population plus de choix.
• N’y a-t-il pas trop de risques pour la Poste de se lancer dans les activités bancaires?
  • Il n’y a pas plus de risque dans l’activité bancaire que dans une autre. On peut faire de très bonnes affaires sans prendre de risques exagérés. Ce qui est le cas de la grande majorité des banques. Les exemples les plus brillants sont les banques cantonales ou Raiffeisen, qui ont une politique proche de ce que sera celle de la banque postale. Parce que pour la Poste, le but n’est pas de concurrencer les grandes banques sur les placements à haut rendement. Elle ne disposera d’ailleurs pas de la structure internationale nécessaire pour ce type d’activités.
  • • Le fait que la banque postale soit à 100% en mains de la Poste est une garantie que les risques seront mesurés.
• La Poste n’a-t-elle par résolu son problème en s’alliant avec la banque Valiant?
  Oui et non.
  Oui, parce que cela lui permet d’offrir des prestations financières nouvelles.
  Non, car une partie des bénéfices ne revient pas à PostFinance (mais à Valiant) et ne permet donc pas de contribuer au financement du réseau d’offices de poste. Donc, laissons à la Poste la possibilité de faire toute seule ce qu’elle est contrainte actuellement de faire à travers des alliances.
• Qui garantira la banque postale?
  • Si elle conserve, comme c’est le cas actuellement, une garantie de l’Etat, ce sera la Confédération.
  • Sinon ce sera comme pour toutes les autres banques ni plus ni moins : les avoirs privés sont garantis à hauteur de 100’000 francs.
  • En cas de faillite ou de gros problème, la Confédération sera effectivement derrière la Poste, comme elle l’a été pour l’UBS à hauteur de 70 milliards!

4. Conclusion

1. L’initiative est bonne pour le consommateur
   • Proximité des services postaux
   • Qualité des prestations postales
   • Etendue de la palette des prestations postales
   • Permet de surveiller les prix des services postaux
2. L’initiative est bonne pour l’économie
   • Un partenaire de proximité (et souvent le seul) pour les entreprises (PME), les commerces, les établissements publics.
   • Des prix uniformes sur l’ensemble du territoire.
   • Un point d’appui important pour le développement d’éventuelles prestations futures (borne de fibre optique, backoffice administratif pour les PME, etc.) proposées aux entreprises et aux commerces.
   • Un nouveau partenaire financier pour les PME, avec une gamme complète de prestations bancaires.
3. L’initiative est bonne pour les régions périphériques
   • Elle maintient des emplois dans les régions
   • Elle contribue au maintien de l’attractivité des régions périphériques pour les entreprises (contribution indirecte au maintien d’emplois).
   • Elle contribue au maintien de l’attractivité des régions périphériques pour la population (occupation décentralisée du territoire, frein à l’exode rural).
   • Elle contribue au maintien d’une infrastructure de service public particulièrement nécessaire dans les régions touristiques.
4. L’initiative est bonne pour les employés de la Poste
   • Elle maintient des places de travail et d’apprentissage partout en Suisse
   • Elle garantit la qualité des emplois auprès de la Poste suisse.
   • Elle empêche une concurrence absurde sur le dos des employés.
   • Elle permet à la Poste d’élargir ses activités dans le domaine financier et ainsi de consolider son assise économique.
5. L’initiative ne nuit à personne. Hormis quelques multinationales du secteur postal qui aimerait rafler une part du gâteau postal suisse pour satisfaire quelques actionnaires à Francfort, Londres, Paris ou New York, personne ne subira de conséquences négatives en cas d’acceptation de cette initiative.